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Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels


  • Samedi 23 février 2008 17:45-19:30
    Galerie des Panoramas-151 rue Montmartre, 12 passage Montmartre - 75002 Paris
    Les enclosures des biens communs : du vivant aux logiciels

    Par Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation, à l’origine du projet GNU et de la licence publique générale GNU qu’il a rédigée avec l’avocat Eben Moglen. Richard Stallman est considéré comme le père des logiciels libres.
    et
    Jean-Pierrre Berlan, ancien Directeur de recherche en agronomie à l’INRA. Jean-Pierre Berlan participe activement, aux côtés de la Confédération Paysanne, au débat sur les soi-disant OGM et le brevetage du vivant, par une réflexion critique sur les biotechnologies qu’il accuse d’être devenues des sciences de la mort.
    Les enclosures étaient à l’origine un mouvement séculaire, en Angleterre, qui visaient à l’appropriation de terres dévolues à l’usage collectif. Le concept de « nouvelles enclosures » a été créé par analogie pour désigner la captation du vivant par de nouvelles formes de droits de propriété «  intellectuelle » sur des gènes, des plantes, des connaissances sur la biodiversité, la production du vivant, des logiciels.

    De nouvelles lois, comme « La loi de lutte contre la contrefaçon », transposition de la Directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle (2004/48/EC du 29 Avril 2004) dite IPRED I, votée au Sénat le 17 octobre 2007, permettra à des agents assermentés d’organismes professionnels privés (semenciers, industrie du disque, Business Software Alliance) d’apporter la preuve de la matérialité des infractions, en ayant le droit d’enquêter, y compris sur Internet, en étant à la fois juge et partie. Des agriculteurs, contrefacteurs malgré eux, producteurs de semences à la ferme entre-temps brevetées, pourront être condamnés pour contrefaçon.
    Des pratiques sociales, professionnelles, culturelles telles que l’informatique ou la reproduction du vivant, qui n’avaient a priori rien à voir entre elles, se retrouvent encapuslées dans de mêmes dispositifs juridiques : « les nouvelles enclosures ».
    Pour Richard Stallman : « toutes les libertés dépendent de la liberté informatique, elle n’est pas plus importante que les autres libertés fondamentales mais, au fur et à mesure que les pratiques de la vie basculent sur l’ordinateur, on en aura besoin pour maintenir les autres libertés. Profitant dela faiblesse de la démocratie contemporaine, les grandes entreprises sont en train de prendre le contrôle de l’Etat, ce sont elles qui contrôlent les lois, pas les citoyens. Ça a commencé avec le Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis, puis elles ont imposé des directives européennes dans leur intérêt ». Une meilleure connaissance des enjeux du logiciel libre peut-elle apporter des éléments d’analyse, de réflexion et de réponse ? Pour quelles convergences ?